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S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 88
Versions de la disposition

Texte complet
88. La responsable doit s’assurer que les pièces et espaces communs sont sécuritaires, maintenus propres, en bon état d’entretien, bien aérés et à une température d’au moins 20 °C.
D. 582-2006, a. 88; D. 1314-2013, a. 49.
88. La responsable doit maintenir propres, bien aérés et à une température d’au moins 20 °C les locaux où elle reçoit les enfants.
D. 582-2006, a. 88.
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